Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire

Monsieur le commissaire, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'être venu devant nos deux commissions. Vos nouvelles responsabilités vous amènent à préparer des textes particulièrement importants. Le Parlement est chargé de contrôler le Gouvernement durant les négociations, puis de transposer les textes européens en droit nation...

Sur les brevets européens, deux pays sont en désaccord avec la procédure de coopération renforcée et l'un d'eux, l'Espagne, a saisi la Cour de justice. Il serait dommage, après 35 ans d'effort, de revenir à la case départ.