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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Notre ordre du jour appelle maintenant la désignation des membres de trois groupes de travail. Le groupe sur la propriété intellectuelle pourrait être animé par M. Richard Yung ; il serait composé en outre de : - M. Pascal Allizard ; - M. Jean-Paul Emorine ; - M. Claude Kern ; - M. Daniel Raoul. Le groupe de suivi des négociations sur le...
