Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung

Nous avons aujourd'hui à notre ordre du jour une question qui est au coeur de l'actualité européenne. Lorsque le Président du Sénat s'est rendu à Bruxelles, le 10 septembre, j'ai pu constater qu'une large partie de l'entretien qu'il a eu avec le Président de la Commission européenne était consacrée à la situation des Roms dans l'Union européenn...

Je crois que nous devons à la fois proposer une solution juridique pour la transposition de la directive, mais aussi demander qu'une véritable politique communautaire soit conduite pour l'intégration des Roms avec des déclinaisons nationales.

Le prochain examen par le Sénat du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité peut donner l'occasion de compléter la transposition de la directive. Nous pouvons demander à nos rapporteurs d'être vigilants pour que cette question soit prise en compte à l'occasion des débats devant le Sénat. En outre, nous devons ...