Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller

Je salue le travail de notre rapporteure. L'analyse de la rémunération annuelle des conducteurs est très opportune et illustre bien les distorsions de concurrence ou plus exactement le problème de compétitivité de la France. Je voterai cette résolution. J'aurais toutefois souhaité plus de précisions sur les mégacamions. Certaines de nos entre...

Le point 22 n'est pas redondant avec le point 21. Il évoque les facteurs de coûts autres que les salaires.

Si le point 22 est supprimé, il faut alors modifier le point 21 qui devient : « Rappelle son attachement à une harmonisation accrue au sein de l'Union européenne, notamment sur les plans fiscal et social. » L'amendement est adopté. La proposition de résolution européenne ainsi amendée est adoptée. 1 - Le Sénat, 2 - Vu l'article 88-4 de la C...