Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
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Mes chers collègues, je vous remercie d'être à cette première réunion de cadrage des travaux que notre Commission va conduire pendant cette année parlementaire qui vient de débuter. Il me semble, en premier lieu, que nous devons veiller à ce que les travaux en cours puissent être menés à bien. C'est pourquoi, s'il n'y a pas d'objection, nous po...
Je suis d'accord avec vous, mon cher collègue. J'ajoute que sur ces questions européennes, nous cherchons à exercer une influence sur les décisions prises à Bruxelles et Strasbourg. À travers les résolutions de l'article 88-4 de la Constitution, nous nous adressons au Gouvernement qui négocie au Conseil. Nous avons depuis peu débuté un dialog...
Le champ des questions à traiter dans ce domaine est, en effet, plus large. Mais nous avions adressé sur cette question précise du Parquet européen un « carton jaune », ce qui témoigne de son importance aux yeux de notre commission.
Autre sujet important : l'évaluation des activités du Comité de sécurité intérieure, créé par le traité de Lisbonne et chargé d'élaborer la stratégie de sécurité intérieure pour l'ensemble de l'Union européenne. Initialement, les parlements devaient être informés des travaux de ce nouveau comité ; ce qui n'a, pour l'heure, pas été le cas. Il ...
Je retiens ces deux candidatures. Ces deux rapporteurs auront vocation à travailler avec l'Association des maires de France et à examiner une série de textes législatifs. Comme nous le faisons habituellement, nous devrons assurer un suivi des pays candidats dont certains ont engagé des négociations en vue de l'adhésion. Certes, le président de...
J'invite nos collègues à me faire connaître leur intérêt pour le suivi de certains pays. Y-a-t-il des observations sur ce programme de travail qui permettra à chacun de contribuer aux travaux de la commission ?
Votre remarque est pertinente. Les groupes interparlementaires exercent en effet une influence qu'il nous faut considérer. Nous avons l'habitude de convier leur président lorsque nous accueillons des délégations d'autres pays.
Votre suggestion est retenue. C'est en effet un sujet très sensible et humainement très délicat. D'une manière générale, vos propositions d'activités et de travaux, fût-ce même sur des sujets extrêmement techniques, pour notre commission sont bienvenues. Le service de la commission se tient à votre disposition pour vous apporter le soutien néce...
Les travaux en effet s'organisent et vous obtiendrez ces informations très rapidement. Le Bureau de notre commission a été constitué et se réunira périodiquement. Lors de notre prochaine réunion, nous aurons par ailleurs un échange de vues sur le renouvellement des institutions et sur les priorités de l'Union européenne. Par ailleurs, il me s...
Je prends acte de votre candidature, mon cher collègue. M. Jean-Claude Requier est nommé rapporteur. Je vous remercie, mes chers collègues, de votre attention. La réunion est levée à 10h55