Détachement des travailleurs proposition de résolution de m. denis badré

Nus allons examiner une proposition de résolution présentée par notre collègue Denis Badré sur le détachement des travailleurs. En novembre 2009, il avait déjà été chargé de rapporter une proposition de résolution sur ce sujet présentée par le groupe socialiste et en particulier notre collègue Richard Yung. Cette proposition de résolution avait...

Cette proposition de résolution va être transmise à la commission des affaires sociales. Si cette dernière la rapporte, vous pourrez présenter des amendements.