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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
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Le groupe subsidiarité, qui vient de se réunir, a identifié deux textes susceptibles de poser une difficulté et pour lesquels un examen complémentaire serait nécessaire en vue, le cas échéant, de l'adoption d'un avis motivé. Je vous propose donc de désigner à cette fin : Simon Sutour sur la création d'un cadre légal pour la libre circulation de...
