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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi n° 181 dont la commission des affaires économiques a été saisie et dont nous débattons cet après-midi est à la fois brève et claire. J'espère que mon intervention aura les mêmes qualités. En premier lieu, quelle est l'articulation entre cette proposition de...
Le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L.623-13 du code de la propriété intellectuelle reprend strictement la liste des variétés végétales qui font déjà l'objet de la durée de protection la plus longue, soit vingt-cinq ans hier et trente ans aujourd'hui. L'essentiel réside en fait dans le dernier alinéa de cet amendement, qui te...
