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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pardonnez mon retard dû au long examen d'un amendement en séance publique. J'arrive à point nommé, vous avez trouvé toutes les solutions ! Je donne la parole à Mme Karine Demonet qui va nous exposer le point de vue de la Banque publique d'investissement.
La commission des affaires européennes s'est penchée depuis trois ans sur ce sujet, et je remercie Philippe Bonnecarrère de son engagement. Ce problème devient au fil du temps, avec le multilatéralisme qui n'a plus la faveur des Américains, un véritable problème politique. Nous essaierons de trouver des solutions.
Quel est l'état d'esprit des entreprises françaises en Iran ? Sont-elles en capacité de rebondir ou vont-elles simplement se replier ? J'attendais beaucoup du règlement de 1996. Or son effet est mineur. Ne peut-on déposer une plainte devant l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce - même si cette organisation ...
M. Philippe Bonnecarrère, en tant que rapporteur, poursuivra ses travaux et rendra compte à l'automne. Je me félicite que le Sénat ait déjà évoqué ce concept d'extraterritorialité, à une époque où on n'en parlait pas beaucoup, il y a trois ans, dans le cadre des travaux sur le PTCI. La technique juridique est importante, mais c'est la détermina...
