Énergie climat transports

Notre commission s'inquiète depuis déjà quelques années du comportement des États-Unis, qui tendent à imposer leurs règles au-delà de leurs frontières. En octobre 2018, notre collègue Philippe Bonnecarrère nous avait présenté un rapport sur l'extraterritorialité des sanctions américaines, ainsi qu'une proposition de résolution européenne. Le su...

Avant de redonner la parole au rapporteur qui nous présentera sommairement la proposition de résolution, je souhaite saluer la qualité du débat. Pour ma part, je juge de nouveau inacceptable l'extraterritorialité des lois américaines. En revanche, je reconnais que nous pouvons battre notre coulpe quant à notre manque de propension à dialoguer. ...

Je propose d'accepter la proposition de Claude Kern, en prenant note de l'abstention d'André Gattolin. Nous rédigerons un communiqué de presse reflétant nos échanges. Nous retenons en outre l'idée d'interpeller nos homologues américains, pour leur indiquer que nous ne pouvons pas accepter l'extraterritorialité, mais souhaitons dialoguer.

Nous en venons à l'avis politique et à la proposition de résolution de notre commission tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens en matière de remboursement des billets d'avion inutilisés depuis le déclenchement de la pandémie. Les mesures de co...

Il n'est pas question pour nous d'amoindrir le droit imprescriptible des passagers au remboursement, mais de conforter ce dispositif grâce à la pratique de l'avoir. Nous excluons toute perte sèche pour les passagers.

Il y aura des négociations au cas par cas et si des passagers rencontrent de telles difficultés, les compagnies sauront trouver une solution en remboursant.

Ryanair est dans sa posture habituelle... À l'issue de sa réunion d'hier, la Commission européenne recommande aux États de garantir les passagers contre l'insolvabilité des compagnies aériennes, sans pour autant proposer de fonds européens. Elle précise que cette garantie couvre la totalité des dettes envers les consommateurs - ils sont donc p...

La décision de la Commission européenne vous donne largement satisfaction. Plus largement, nous dénonçons depuis longtemps les distorsions de concurrence jouant contre notre pavillon national - les compagnies des pays du Golfe en particulier bénéficient d'aides d'État bien plus importantes. Au-delà des milliards d'euros à mobiliser pour évite...

Nous ne faisons que prendre acte de sa position, notamment la conception élargie de la notion d'avoir. Je vous propose d'adopter la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique destiné à la Commission européenne. Je propose également de publier un communiqué de presse sur le sujet.

Mes chers collègues, nous allons évoquer aujourd'hui l'action européenne pour le climat : c'est un sujet majeur que la présidente élue de la Commission européenne a mis en avant comme l'une des priorités de l'Union européenne pour les prochaines années. Elle a confié au néerlandais Frans Timmermans le soin de négocier un « green deal » européen...

Il me semble important de souligner que celui qui fait la norme fait le marché. Malgré le retard pris dans la ratification du CETA en raison d'un climat peu propice, il est utile de le rappeler. Par ailleurs, la valeur du quota carbone à 10 euros la tonne apparaît beaucoup trop basse pour produire un effet significatif. Il faudra qu'elle atteig...

Une réunion de travail entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen a eu lieu la semaine dernière à l'Assemblée nationale à propos de la PAC. Le Sénat a adopté trois résolutions européennes sur cette question, l'Assemblée nationale une, et nous avons établi sur ces bases un texte commun à l'issue de cette récente réunion. ...