Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
27 interventions trouvées.
J’ai bien entendu l’avis quelque peu contraint émis par M. le rapporteur général, mais je voterai cet amendement. En effet, j’estime qu’il faut envoyer des messages aux entreprises, d’autant que, en matière de lisibilité et de durabilité, la France n’est pas le pays le plus vertueux qui soit. Madame la secrétaire d’État, en parlant de « lissag...
M. le rapporteur général l’a rappelé : demain, l’écart de taux d’impôt sur les sociétés deviendra tel entre la France et la Grande-Bretagne qu’il sera impossible de le combler. À ce titre, nous vous interpellons régulièrement, question d’actualité au Gouvernement après question d’actualité au Gouvernement… Certes, pour l’accueil d’entreprises ...
J’ai bien entendu l’avis quelque peu contraint émis par M. le rapporteur général, mais je voterai cet amendement. En effet, j’estime qu’il faut envoyer des messages aux entreprises, d’autant que, en matière de lisibilité et de durabilité, la France n’est pas le pays le plus vertueux qui soit. Madame la secrétaire d’État, en parlant de « lissag...
M. le rapporteur général l’a rappelé : demain, l’écart de taux d’impôt sur les sociétés deviendra tel entre la France et la Grande-Bretagne qu’il sera impossible de le combler. À ce titre, nous vous interpellons régulièrement, question d’actualité au Gouvernement après question d’actualité au Gouvernement… Certes, pour l’accueil d’entreprises ...
Ces amendements me semblent venir à point nommé, dans l’effervescence du débat sur la sortie du glyphosate. On nous propose ici, au travers d’un suramortissement, d’aider les agriculteurs à s’équiper avec du matériel onéreux, embarquant de l’électronique, pour réaliser, précisément, un saut technologique répondant à la volonté des consommateur...
Ces amendements me semblent venir à point nommé, dans l’effervescence du débat sur la sortie du glyphosate. On nous propose ici, au travers d’un suramortissement, d’aider les agriculteurs à s’équiper avec du matériel onéreux, embarquant de l’électronique, pour réaliser, précisément, un saut technologique répondant à la volonté des consommateur...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, intervenant après notre rapporteur spécial, Patrice Joly, dont je salue l’excellent exposé, je me limiterai à quelques observations. L’année prochaine devra impérativement être celle de l’adoption par les institutions européennes du nouveau cadre financier pluriannuel 202...