Proposition de résolution européenne de m. richard yung et les membres du groupe la république en marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de mme véronique guillotin

Pour notre dernière réunion de l'année 2019, nous avons trois points à l'ordre du jour : l'examen d'une proposition de résolution européenne déposée par notre collègue Richard Yung et deux comptes rendus de déplacements récemment effectués pour notre commission par l'une de ses membres, Gisèle Jourda, l'un en Ukraine, l'autre à Bruxelles. Je l...

Merci pour votre rapport sur ce sujet qui n'est pas nouveau mais reste sensible. La réactivation de cette instance de dialogue bilatéral constitue une avancée, dans le respect de la culture du Japon, et qui ne peut être que bénéfique. J'espère qu'elle aboutira. En attendant, notre rapporteure nous propose d'adopter la proposition de résolution ...

J'espère que, grâce à ce texte, nous allons passer des frémissements aux résolutions ! À l'issue du débat, la commission adopte à l'unanimité la proposition de résolution européenne, dans la rédaction suivante : (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88-4 de la Constitution, (3) Vu l'article 3, paragraphe 3 du traité sur l'Union européenne, (4) Vu...