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Merci d'avoir répondu à notre invitation à cet échange sur le suivi des résolutions européennes que le Sénat a adoptées entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2016. Si elles ne lient pas juridiquement le Gouvernement, ces résolutions expriment une position politique de notre assemblée. Aussi nos collègues souhaitent-ils savoir ce qu'il en ...
Où en êtes-vous de la définition juridique du combattant étranger ? Un trilogue s'est récemment tenu sur la question, qui devient urgente avec le retour des personnes concernées sur le territoire de l'Union européenne. Lors de son audition devant le groupe de travail sur le Brexit, M. Jean-Claude Trichet s'était dit très inquiet de l'écart entr...
Nous allons maintenant passer au débat interactif sur d'autres résolutions du Sénat.
Cela devrait faire plaisir à Jean-Claude Gaudin !
Avant que M. Bonnecarrère n'interroge M. le secrétaire d'État sur les pouvoirs et compétences des autorités nationales de concurrence, un sujet qui nous préoccupe de plus en plus, j'indique que, dans un échange épistolaire avec Phil Hogan au sujet des travaux de la task force sur la réforme de la PAC, j'ai souligné que la primauté de la politiq...
Notre autorité est trop efficace...
Nous en venons aux sanctions contre la Russie, un sujet sur lequel M. Pozzo di Borgo a beaucoup travaillé, de même que M. Sutour. Puis deux collègues vous interrogeront sur les questions de défense et sur le processus d'unification de Chypre.
Je crois que vous êtes attendu en séance publique, monsieur le Secrétaire d'État. Je vous remercie de votre présence parmi nous ce matin.
Nous sommes saisis de quatre textes relatifs à la réglementation prudentielle en matière bancaire. Je vous propose de demander à Fabienne Keller et à Richard Yung de les examiner. Le groupe de travail sur la subsidiarité, qui s'est réuni avant notre réunion de commission, a considéré que deux textes transmis par la Commission européenne pouvai...
Je souhaite en votre nom à tous la bienvenue à Mme Nicole fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, Jean-Luc Sauron, Professeur associé à l'université Paris-Dauphine, et M. François Lafond, de l'Institut Jean Lecanuet. Merci d'avoir accepté de venir rencontrer le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de...
Madame la présidente, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente. La parole est à M. Sauron.
Vous prônez donc une coopération renforcée ?
La parole est à François Lafond.
Vous pensez que les parlementaires britanniques vont s'opposer à l'avis de la population ?
Merci beaucoup.
La parole est aux commissaires.
Techniquement, c'était très bien, mais les effets collatéraux ont été effectivement été épouvantables.
J'ai relevé une ou deux idées majeures dans les interventions de chacun. M. Lafond a estimé que, compte tenu de la très grande complexité du Brexit, le « détricotage » de tous les contrats commerciaux internationaux ne se ferait pas, théorie exprimée par M. Védrine, que nous avons auditionné il y a peu. On le souhaiterait tous, mais le Brexi...
En effet. Elle est nécessaire, mais pas suffisante. L'un d'entre vous a dit que nous étions en train de clore la période d'après-guerre. Cela paraît fantastique, voire terriblement inquiétant. Aujourd'hui, je ne vois pas de leader en Europe, sur le plan national, capable d'écrire cette nouvelle page. Nous avons besoin d'hommes forts, c'est tri...