Interventions de Jean Bizet

Elle date de 2018, mais nous pourrons faire à nouveau un point sur le sujet.

L'unanimité est nécessaire ; or, seuls 20 États membres sont favorables à un déplacement des dix milliards d'euros vers le premier pilier. La Commission européenne proposait que le cadre financier pluriannuel (CFP) atteigne 1,11 % du revenu national brut, alors que le Parlement européen aurait souhaité 1,3 % ; mais le principal problème est c...

La filière bovine française est très fragilisée. L'excellent travail du député européen Michel Dantin sur le règlement « Omnibus » a été arrêté à mi-chemin, car la DG en charge de la concurrence ne souhaitait pas aller plus loin. Le débat n'est pas seulement budgétaire. De la loi Royer de 1973 à la loi Egalim, les tentatives de régimenter la gr...

Je souhaiterais évoquer deux points en questions diverses : les modalités de l'intervention du Sénat dans la négociation européenne qui s'ouvre avec le Royaume-Uni et le positionnement de notre commission à l'égard de plusieurs projets de loi qui s'annoncent. Le Brexit étant effectif depuis le 1er février, l'Union européenne et le Royaume-Uni ...

Je me permets de rebondir sur deux points. S'agissant du développement du e-commerce et de la progression de la fraude à la TVA concomitante, la Commission européenne devrait creuser le sujet, car il y a des gisements de ressources considérables. En réponse à Bernard Delcros, les crédits du 1er pilier vont directement dans la poche des agricu...

Je vous remercie de votre venue. Nous connaissons votre engagement en faveur du CETA, que vous avez décrit comme « un accord qui nous ressemble et qui nous rassemble » dès mars 2018. Presque deux ans plus tard, cette formule très belle peut paraître étrange, tant le CETA semble susciter de réserves dans l'opinion publique et en particulier dans...

Chacun sait ici ce que je pense du CETA. Laurent Duplomb et Daniel Gremillet ont raison de souligner qu'on ne débat pas suffisamment des accords de libre-échange dans les parlements nationaux. Je rappelle que la politique commerciale commune est de la compétence exclusive de l'Union. Mais la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europé...

Je vous remercie de votre venue. Nous connaissons votre engagement en faveur du CETA, que vous avez décrit comme « un accord qui nous ressemble et qui nous rassemble » dès mars 2018. Presque deux ans plus tard, cette formule très belle peut paraître étrange, tant le CETA semble susciter de réserves dans l'opinion publique et en particulier dans...

Chacun sait ici ce que je pense du CETA. Laurent Duplomb et Daniel Gremillet ont raison de souligner qu'on ne débat pas suffisamment des accords de libre-échange dans les parlements nationaux. Je rappelle que la politique commerciale commune est de la compétence exclusive de l'Union. Mais la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europé...

Mes chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir que la présidence finlandaise a proposé une réduction de près de 50 % des crédits envisagés par la Commission pour le Fonds européen de la défense. Cette proposition s'explique en partie par le Brexit, mais aussi par l'émergence de nouvelles politiques, telles que la lutte contre le réchauffement...

Le 9 mai prochain s'ouvrira, pour deux ans, la période de refondation de l'Union européenne. Se dessine, à la place d'une « Europe espace », une « Europe puissance ». À mes yeux, une Europe puissance suppose une monnaie, une économie et une armée. Or, concernant la défense, il serait utopique et inimaginable de se priver du jour au lendemain de...

C'est exact !

Nous sommes en effet contraints par la réunion du Conseil européen extraordinaire qui aura lieu le 20 février. Mais il peut n'y avoir aucun résultat à l'issue de cette réunion.

Quid de la proposition de modifier l'alinéa 53 ? La remarque de M. Gattolin est pertinente : nous devons veiller à ne pas gêner Michel Barnier.

L'alinéa 53 est donc ainsi rédigé : « Rappelle qu'il est essentiel de maintenir une coopération solide, étroite et privilégiée en matière de défense et de sécurité entre l'Union et le Royaume-Uni ; ». Il est sûr qu'un accord bilatéral particulier avec le Royaume-Uni est indispensable ; je fais confiance à la commission des affaires étrangères,...

Il conviendrait aussi d'utiliser un coefficient déflateur un peu plus faible pour l'établissement des prévisions budgétaires du cadre financier sur les prochaines années, dans la mesure où l'inflation ne sera pas de 2 %. Enfin, la question d'une conditionnalité de l'attribution des fonds de cohésion est posée.

Madame l'Ambassadrice, c'est avec beaucoup de plaisir que nous vous accueillons aujourd'hui au Sénat. Je vous remercie très chaleureusement d'avoir répondu à cette invitation. Merci de vous prêter à cet exercice difficile qui consiste à vous laisser interroger sur ce que le poste diplomatique de premier plan que vous occupez vous permet de voir...

Mes chers collègues, la trêve des confiseurs et l'agenda du début d'année ne nous ont pas encore laissé le temps d'évoquer la réunion de la LXIIe COSAC qui s'est tenue à Helsinki les 2 et 3 décembre derniers. J'y participai avec mes collègues Simon Sutour et Philippe Bonnecarrère. Cette réunion devait dresser le bilan de la présidence finlandai...

D'autres pays nous ont remerciés pour notre réaction !

Un grand merci. Je retiens deux points : l'hypothèse de « divergences d'opportunité » et le fait que ce pays reste traumatisé et qu'il faudra être volontaire pour deux.