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Mais ils ne sont pas sanctionnés !
Très juste !
Elles ne sont pas nombreuses ! Je souhaiterais que nous confrontions nos informations…
Je me suis rendu à Helsinki pour participer à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), organisée par le Parlement finlandais du 4 au 6 septembre derniers. La Finlande assure en effet la présidence de l'Union européenne jusqu'à la fin d...
Je vous remercie pour vos exposés, sur ce sujet qui est loin d'être clos. La Suisse est un partenaire très proche, mais nous devons rester vigilants sur la question du passeport financier et la problématique des travailleurs détachés et de la protection sociale. Avec Simon Sutour et Christophe-André Frassa, nous vous présenterons une communic...
Les Anglais sont très attentifs à la question de l'attribution du passeport financier. C'est un sujet majeur en cas de Brexit dur ! Il faut bien protéger le marché unique.
Je vous informe du récent dépôt d'une proposition de résolution européenne tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050. Les droits de plantation de la vigne constituent en effet un outil de régulation du potentiel de production viticole qui garantit la stabilité du marché. Aus...
Très bien !
Cafouillage !
Nous accueillons aujourd'hui Mme Irene Lozano, secrétaire d'État espagnole pour l'Espagne globale. L'entité « Espagne globale » est rattachée au ministère des affaires étrangères ; elle est chargée de promouvoir l'image de l'Espagne à travers le monde et de planifier les actions extérieures de l'Espagne dans les domaines économique, culturel, s...
Je n'ai pas de jugement à porter sur ce qui vient d'être dit, mais je tiens à souligner que le manifeste des 41 sénateurs résulte non pas d'une initiative de la commission des affaires européennes à proprement parler, mais de certains de ses membres seulement, dont Simon Sutour et André Gattolin. Cela dit, je me réjouis que vous arriviez à la m...
Compte tenu de l'importance des aspects de politique intérieure, la commission des affaires européennes n'a pas à prendre position sur ces questions. En revanche, nous avons toujours diffusé le plus d'informations possible à nos collègues. Ainsi, en ce qui concerne la possibilité pour l'Union européenne de reconnaître l'indépendance de la Catal...
Nous serions très désireux de rencontrer nos homologues du Sénat espagnol, dès que la situation sera stabilisée à Madrid parce que, sur des politiques très importantes de l'Union européenne, comme la politique agricole commune, la politique de défense ou la politique commerciale, nous avons une très grande concordance de vues. Nous arrivons à u...
Comme par hasard !
Exactement !
Bravo !
Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé au Sénat il y a huit jours un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, présenté par Mme Brune Poirson, secrétaire d'État, et par M. François de Rugy, alors ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La conférence des présidents a déc...
Dans mon département, un jeune technicien s'est mis à réparer les iPhone voilà quatre ou cinq ans. Son entreprise emploie aujourd'hui plus de 300 personnes. Il a obtenu l'agrément d'Apple et a pu devenir son réparateur officiel dans toute l'Europe. On constate ainsi l'émergence de nouveaux métiers, de nouvelles entreprises à partir de ce substr...
Pierre Médevielle sera la voix de la commission des affaires européennes lors des débats en commission et en séance publique. À l'issue du débat, la commission autorise la publication du rapport d'information et des observations qu'il présente.
Mes chers collègues, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ou APCE, a tenu sa troisième partie de session fin juin, à Strasbourg. Un grand nombre des douze sénateurs composant la délégation française y a participé. Ce fut une session hors du commun à plusieurs titres. De ce fait, elle fut particulièrement médiatisée. La ministre ch...