Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Boyer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est un peu éloigné de l'objet même de la loi, qui, d'ordinaire, se veut d'application générale : en effet, il entend régler un cas d'espèce, à savoir le statut juridique du parc naturel régional de Camargue. Toutefois, il répond ...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu le courage de répondre le plus rapidement possible à une situation très difficile, mettant en péril - le terme n'est pas trop fort - l'avenir même de ce parc, symbole du midi de la France. Et ce n'est pas l'éminent maire de Marseille, ici présent, qui me démentira ! En effet, la Camargue est considér...
J'en suis persuadé, la très grande majorité souhaite qu'une solution pérenne soit mise en place, pour doter le parc d'une structure juridique incontestable. J'ai le sentiment que les adaptations proposées quant à la composition du syndicat mixte permettent de ménager les susceptibilités, encore à fleur de peau pour certains ; elles devraient a...
Le troisième alinéa de l'article 2 précise que le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles représentant les propriétaires est représenté au comité syndical du syndicat mixte de gestion du PNR par trois délégués ayant chacun une voix lors des votes. Cette précision est utile, car les délégués des collectivités terri...
