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Les amendements de Jean Boyer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il arrive que des particuliers, mus par leur individualisme plus que par l'intérêt collectif, bloquent certains projets au motif que des restes archéologiques se trouvent sur leur propriété. Un site préhistorique se trouve sur le territoire de ma commune et je voudrais savoir quelles règles s'appliquent en de telles circonstances pour détermine...
