Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Elle a ensuite examiné un amendement de M. Patrick Ollier, président, et de M. Jean-Pierre Giran, rapporteur pour l'Assemblée nationale, tendant à distinguer, dans l'article L. 331-3 du code de l'environnement, le mode de relations contractuelles que peut entretenir l'établissement public du parc national avec d'autres personnes morales que les...

A l'article 9 (Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux et aux départements d'outre-mer), la commission a examiné un amendement de M. Jean-Pierre Giran prévoyant la possibilité pour le décret de création d'un parc national de transférer à l'établissement public du parc national, dans les eaux intérieures comprises da...

A l'article 10 quater (parc amazonien en Guyane), la commission a adopté sept amendements rédactionnels ou de cohérence de M. Jean-Pierre Giran et de M. Jean Boyer, rapporteurs. Après que M. Jean Boyer, rapporteur, a retiré un amendement de coordination devenu sans objet en raison de la modification de l'article 6 du projet de loi, elle a égale...