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Rapports de Jean-Claude Anglars

3 rapports signés

09/02/2022 — Rapport N° 455 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09/02/2022 — Rapport N° 457 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

03/11/2021 — Rapport N° 127 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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