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Les amendements de Jean-Claude Anglars pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je rappelle que notre commission spéciale a été créée pour traiter un certain nombre de questions, liées au dispositif rural ainsi qu'aux zones de montagne et aux zones littorales exposées au recul du trait de côte. Si nous parlons différemment des zones de montagne, c'est parce que le sujet a été traité, comme l'a expliqué le rapporteur. Il es...
Le sujet des bâtiments agricoles se trouve au coeur de l'enjeu relatif à la conciliation entre la sobriété foncière et le développement des territoires ruraux agricoles. Ces bâtiments concernent essentiellement l'élevage, mais aussi parfois le maraîchage. Aujourd'hui, ils ne sont pas comptabilisés dans les consommations d'espaces naturels, ag...
Nous nous sommes basés sur l'article L.111-4 du code de l'urbanisme actuel. On ne peut pas décréter qu'on ne s'occupe pas des agriculteurs. Je suis d'accord pour réfléchir à une proposition commune.
Lorsque les décrets d'application sont parus, nous avons tous pu constater dans nos territoires leur potentiel révolutionnaire. Plutôt que de ZAN, nous aurions dû parler de « sobriété foncière » pour que le message soit mieux compris. Le 14 décembre 2021, j'ai déposé une proposition de loi visant à introduire un dispositif de différenciation po...
