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Les interventions de Jean-Claude Anglars sur ce dossier
21 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 33 4ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Burgoa, Lefèvre, Bouchet, Sol, Mme Goy-Chavent, MM. Henri Leroy, Menonville, Tabarot, Genet, Mme Ventalon, M. Dan...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er mars 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour la santé détermine les orientations relatives à la politique de santé et la trajectoire des finances publiques en la matière, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les obj...
