Les amendements de Jean-Claude Anglars pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédents orateurs l’ont rappelé : il est rare qu’un texte de loi soit examiné en troisième lecture. La navette est certes la procédure législative normale, mais le temps parlementaire est dominé par la procédure accélérée. Le Gouvernement l’utilise de manière presque systém...