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Rapports de Jean-Claude Boulard

4 rapports signés

24/11/2016 — Annexe N° 26 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Régimes sociaux et de retraite

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

08/11/2016 — Rapport d'information N° 109 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur l'impact du protocole, sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015, sur les régimes de retraite de la fonction publique - Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Annexe N° 25 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Régimes sociaux et de retraite

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 25 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Régimes sociaux et de retraite

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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