Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Boulard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'alinéa 21 souligne « l'insuffisante association par la Commission européenne des collectivités territoriales à la mise en oeuvre du plan d'investissement », c'est tout à fait essentiel. Les seuils d'éligibilité sont bien trop élevés : on nous a dit d'abord 50 millions d'euros, puis 30 millions, un tel niveau écarte d'emblée tous les petits te...
Le seuil était de 50 millions d'euros, puis de 30 millions, vous nous dites maintenant 10 millions : il fluctue et, même à ce niveau, il empêche la participation de la plupart des petites communes. On peut certes les forcer à se regrouper, mais un seuil trop élevé les exclura de toute façon : la mode des gros projets devient absurde, il faut de...
