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Les amendements de Jean-Claude Etienne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Jean-Claude Carle, rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat, se sont déclarés défavorables à l'amendement, car il faut tenir compte des particularités du secteur agricole.
M. Jean-Claude Carle, rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat, ont considéré que la convention-cadre est nécessaire et se sont déclaré défavorables à l'amendement.
