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Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
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a tout d'abord déclaré qu'il partageait l'avis exprimé par Mme Marie-France Beaufils et M. Michel Mercier au sujet de la liberté de gestion dont devraient bénéficier les collectivités territoriales. Il s'est ensuite ému des conséquences financières pour ces collectivités de l'édiction de nouvelles normes françaises et européennes. Enfin, il s'e...
