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Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis surpris par vos propos selon lesquels la territorialisation de l'impôt apparaît comme une incongruité. Pourtant, cette question est essentielle pour nos collectivités territoriales.
Je suis surpris par vos propos selon lesquels la territorialisation de l'impôt apparaît comme une incongruité. Pourtant, cette question est essentielle pour nos collectivités territoriales.
Nous avons besoin de connaître les conditions de territorialisation de l'impôt des grands groupes afin que les territoires sur lesquels sont situées des filiales de ces groupes puissent bénéficier des parts d'imposition fiscales correspondantes.
Nous avons besoin de connaître les conditions de territorialisation de l'impôt des grands groupes afin que les territoires sur lesquels sont situées des filiales de ces groupes puissent bénéficier des parts d'imposition fiscales correspondantes.
