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Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a regretté que l'examen de la réforme de la taxe professionnelle se déroule dans la précipitation, selon un calendrier imposé au Parlement, sans visibilité globale des effets de la réforme sur les budgets locaux.
a observé le caractère assez obsolète de la notion d'EPCI à fiscalité propre, lui préférant celle d'EPCI à taxe professionnelle unique (TPU). Il a toutefois noté que cette appellation devrait être modifiée du fait de la réforme.
a relevé, à son tour, l'impasse financière dans laquelle vont se trouver les départements au cours des prochaines années.
