Prélèvements obligatoires

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera sur les collectivités locales. J'ai particulièrement apprécié les propos du président de la commission des finances, Jean Arthuis, qui concluait en disant que ce dernier débat de la législature sur les prélèvements obligatoires devait être porteur d'e...

Aujourd'hui, les dépenses des collectivités contribuent pour leur part à près de 11 % du PIB. Certes, tous les gouvernements ont pris part à cette augmentation, mais l'accélération de cette tendance depuis 2002 s'est triplement avérée, sous l'effet conjugué d'une nouvelle vague de décentralisation, du désengagement de l'État dans les territoir...

Le deuxième point concerne l'effet des taux. L'impact des hausses de taux sur le niveau des prélèvements obligatoires locaux est plus modéré qu'il n'y parait. À cet égard, je voudrais répondre à M. Karoutchi, qui a abordé le sujet de la région d'Île-de-France. Dans le contexte de sous-compensation des transferts de compétences

J'y viens, monsieur le ministre. Pour autant, force est de constater que l'effet des taux n'a contribué que pour une part modérée à l'augmentation des prélèvements obligatoires locaux.

Ainsi, dans votre rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution pour 2007, monsieur le ministre, je relève que, sur la période 2002-2006, les communes et groupements ont augmenté les taux d'impôts directs en moyenne de 1, 4 %.

Je parle de la période 2002-2006, puisque c'est sur elle que se fonde votre rapport. Je ne fais que reprendre vos chiffres.

Si les régions ont le taux le plus élevé, il faut voir quel est l'impact de la cotisation régionale sur le montant total de la feuille d'impôt des contribuables.

Cette hausse doit être replacée dans le cadre d'une nouvelle accélération des dépenses des collectivités comme en témoigne l'accélération de leur masse salariale et de leurs dépenses d'équipement.

À cet égard, on constate que les hausses de taux votées sont, depuis des décennies, traditionnellement plus fortes en début de mandat. C'est ce qu'on appelle la théorie du cycle électoral !

Chère à tout le monde, mon cher collègue. Enfin, le dernier point a trait à l'effet des bases. L'augmentation des impôts locaux depuis 2002 repose pour beaucoup sur le dynamisme des assiettes locales. Concernant les impôts directs, le dynamisme constaté des impôts sur les ménages est notamment dû au rythme de la construction. Or, vous le soul...

M. Jean-Claude Frécon. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tel est l'apport que le groupe socialiste souhaitait faire dans le cadre de ce débat.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a annoncé tout à l'heure mon collègue et ami Bernard Angels, mon intervention concernera surtout les problèmes que rencontrent les collectivités locales. Monsieur le ministre, dans le « bleu » que nous avons examiné, vous indiquez que les prélèvements obligatoires de l'E...

J'ai dit que je n'éluderai aucun problème : il n'y a donc aucune raison pour que je n'évoque pas ces conséquences. Permettez-moi cependant de vous faire remarquer, monsieur le ministre, que vous indiquez bien dans votre document que certains allégements de charges sociales ont été réalisés à titre de compensation pour les entreprises.

Il ne faut donc pas s'étonner si elles ne peuvent pas absorber toutes ces dépenses supplémentaires.

Le développement des services publics locaux fait aussi partie des compétences nouvelles mises à la charge des collectivités locales. Permettez-moi de faire remarquer en cet instant que certains articles de presse, certaines déclarations, qui se sont fait l'écho d'un côté d'un Etat vertueux et de l'autre de collectivités locales laxistes, ont ...

Face à cette situation, quelles réponses peut-on apporter ? M. le rapporteur général du budget a cité, dans son rapport d'information, le document établi par MM. Christian Saint-Etienne et Jacques Le Cacheux dans le cadre du Conseil d'analyse économique, le CAE. Ces deux experts, dont, chacun le sait ici, les orientations politiques respectiv...

Ce chiffre provient-il de simulations que vous auriez faites mais dont nous ne disposons pas encore, ou bien d'une évaluation très grossière sur l'exactitude de laquelle on peut émettre des doutes ? Monsieur le ministre, avec cette mesure de plafonnement de la taxe professionnelle, vous choisissez d'affaiblir considérablement l'attrait de l'in...

Mais la loi Chevènement a été appliquée et amplifiée par les gouvernements suivants ! Or, maintenant, c'est l'inverse : vous tapez sur l'intercommunalité à TPU ! Ce n'est pas très cohérent ! Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, même si cela peut vous paraître anecdotique ou insignifiant, que vous alimentez ainsi la course à l'augm...