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Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le président Marini, appelé en séance publique, m'a chargé de vous demander de détailler le montant de la redevance versée au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) : 43 millions d'euros par an les cinq premières années, puis 29 millions, soit un quart du montant global de la redevance. Comment les entreprises partenaires on...
Le président Marini, appelé en séance publique, m'a chargé de vous demander de détailler le montant de la redevance versée au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) : 43 millions d'euros par an les cinq premières années, puis 29 millions, soit un quart du montant global de la redevance. Comment les entreprises partenaires on...
