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Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lorsque Mme Pécresse nous a présenté le volumineux rapport de la DGFiP en janvier, elle s'est inquiétée d'aberrations qu'on explique mieux aujourd'hui. Ne faudrait-il pas un rectificatif écrit ? La neutralisation par les taux me semblait préférable mais, quand la moitié du territoire français est en cours de lissage de taux, la solution est ef...
L'exemple des trois villes citées est éclairant : ce sont toutes des grandes collectivités. Que se passera-t-il pour les communes et les intercommunalités qui n'ont pas les moyens de recruter du personnel ? Il faut faire attention aux conséquences financières d'un tel conventionnement.
La DGFiP est très motivée et rien n'oblige à retenir les mêmes départements... Pour Paris, on pourrait imaginer de s'en tenir à un seul arrondissement pour avoir une idée.
