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Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012
Les interventions de Jean-Claude Frécon
Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La Cour des comptes a formulé une réserve substantielle sur les passifs non financiers de l'Etat. Comment avez-vous tenu compte de ces passifs non financiers dans le rapport sur les engagements hors bilan de l'Etat présenté le 15 mai dernier à la commission des finances ?
