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Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission doit se prononcer sur une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2013, dont nous sommes saisis en nouvelle lecture.
J'ai présenté le 13 novembre dernier mon rapport spécial sur la mission « Engagements financiers de l'État ». Vincent Delahaye y trouvera des réponses aux questions qu'il se pose sur la reprise de la dette de l'EPFR. J'assisterai demain au conseil d'administration de l'établissement public et serai en mesure de lui apporter ensuite les précisio...
