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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Claude Frécon
7 questions trouvées.
Implantations d'antennes relais
M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les implantations d'antennes relais. Une commune du département de la Loire a, en effet, vu une déclaration préalable déposée par un opérateur de téléphonie mobile. Celui-ci souhaite installer trois antennes et deux faisceaux hertziens dans une zone où trois pylônes de ce ty...
Campagnes de mesures de la qualité de l'air
M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts, pour les communes, qu'implique la réalisation de campagnes de mesures de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public (accueil des enfants de moins de six ans) d'ici au 1er janvier 2015. Ces obligations sont issues de la loi n° 2010-788 du 12 juil...
La dépense publique
M. Jean-Claude Frécon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, eu égard à la crise économique majeure que nous connaissons, nous entendons la nécessité de faire participer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Il s'agit là d'une évolution qui s'impose à nous, compte tenu de la situation. S'agissant des mesures proposées, à savoir le mai...
Réglementation sur les conditions de transport des enfants
M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'application de l'article 75 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes. Celui-ci prévoit que « pour les transports en commun d'enfants […], les enfants sont transportés assis. Toutefois, à l'initiative de l'autorité organisatrice de transports concernée, les vé...
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la filière de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement. L'article 30 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances 2009 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2010, le principe dit de la « responsabilité élargie des producteurs » s'appl...
Finances locales
Le Gouvernement devait présenter publiquement, la semaine dernière, la réforme de la taxe professionnelle. Or cette annonce a été repoussée pour permettre au Président de la République ainsi qu'à M. le Premier ministre de rendre les derniers arbitrages. Il est urgent de jouer franc-jeu avec les collectivités territoriales, qui vont commencer d'envisager leurs projets pour 2010, qui ont répond...
Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle
M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le refus par l'État de la prise en considération de travaux consécutifs à la crue de novembre 2008 effectués par un syndicat mixte. Le fait de ne pas être un syndicat intercommunal prive ce syndicat de la possibilité de demander...
