Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier

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Mes chers collègues, comme vous avez pu le constater, la séance du mardi 1er décembre s’est terminée à 1 h 25, ce qui nous a conduits à reporter la séance d’aujourd'hui à 10 h 30. Face à cette situation, et pour tenir compte des emplois du temps des ministres intéressés, il a été décidé, par accord entre le Gouvernement et la commission des fi...