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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (texte de la commission mixte paritaire n° 262, rapport n° 261). Dans la discussion générale, l...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
L'amendement n° 1, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : huitième par les mots : neuvième à dix-huitième La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 2, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : aux I et II par les mots : au I du présent article et au 11° de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante II. - En conséquence, alinéa 7 Remplacer les mots : au premier al...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements acceptés par le Gouvernement. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 152 : Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption178Contre 151Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Monsieur Frimat, je vous donne acte de votre rappel au règlement, non sans apporter deux précisions. D’une part, j’ai laissé s’exprimer plusieurs des quatre orateurs au-delà du temps de parole imparti.
M. le président. D’autre part, s’il arrive qu’il y ait un peu d’excitation dans l’hémicycle, cela se produit de part et d’autre, et alternativement…
Pour l’heure, nous allons écouter religieusement – cela lui fera plaisir ! – l’ancien ministre de l’intérieur Jean-Pierre Chevènement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
