Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle un débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (demande de la commission des affaires européennes). La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Robert del Picchia, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.