Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (nos 5, 13). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes. Dans la...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

CHAPITRE II Transposition de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil

Les articles 3, 4 et 5 ont été supprimés par l'Assemblée nationale. CHAPITRE IV Contrôle des produits chimiques

L'amendement n° 1, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Le Cam, Mme Demessine, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 572-2 du code de l'environnement par les dispositions suivantes :...

CHAPITRE VI Transposition de la directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets Article 8 I. - Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 541-30, il est inséré un article L. 541-30-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-30-1. - I. - L'exploitation d'une installation de s...

CHAPITRE VII Transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.