Lutte contre le dopage

L'amendement n° 10, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3622-3 du code de la santé publique : « Si le praticien prescrit des substances ou des procédés dont l'utilisation est interdite en application de l'article L. 3631-1...

Le sous-amendement n° 32, présenté par MM. Todeschini, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : le sportif rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 10 pour le deuxième alinéa de l'article L. 3622-3 du code de la santé publique : est placé en arrêt de tr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 31 est présenté par MM. Todeschini, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libell...

L'amendement n° 11, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du code de la santé publique. II. - En conséquence, dans la première phrase du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du même code, remplacer les mots...

L'amendement n° 12, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du code de la santé publique. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 13, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-2 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Un contrôle réalisé au domicile d'un sportif ne peut avoir lieu qu'entre 6 heures et 21 heures. La parole ...

L'amendement n° 14, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-2 du code de la santé publique, insérer un article L. 3632-2-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3632-2-2-1. - Pour mettre en oeuvre les contrôles individualisés mentionnés à l'article L. ...

L'amendement n° 15, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : à la demande de par les mots : en coordination et avec l'accord de La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 29, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-4 du code de la santé publique par les mots : fondamentale et appliquée, en coordination avec le ministère ...

L'amendement n° 16, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L. 3632-7 du code de la santé publique, les mots : «, selon les dispositions des articles L. 3632-2 et L. 3632-3, » sont supprimés. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

L'amendement n° 17, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les trois premiers alinéas de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : groupes sportifs par les mots : groupements sportifs La parole est à M. le rappo...

L'amendement n° 18, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le dernier alinéa de l'article L. 3634-1 du même code est supprimé. B. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention : I. - La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 19, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3634-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3634-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3634-3-1. - Lorsqu'un sportif sanctionné en application de l'ar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15.

L'amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le titre III du livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre IV - Lutte contre le dopage animal « Art. L. 3641 -1. - L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. CHAPITRE III Dispositions diverses et transitoires

L'amendement n° 33, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 3631-2 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 28, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 3622-6 du code de la santé publique, les mots : « la cellule scientifique mentionnée à l'article L. 3612-1 ...

L'amendement n° 20, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, après les mots : du Laboratoire national de dépistage du dopage insérer les mots : et du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage La parole est à M. le rapporteur.