Prestation de serment de juges à la haute cour de justice et de juges à la cour de justice de la république

Les juges à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la République qui n'ont pu prêter serment lors de la séance du mardi 26 octobre, vont être appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu par les lois organiques. Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la loi organique. Il sera ensuite procéd...

Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui. MM. Roland Courteau, Georges Othily et Laurent Béteille, qui n'ont pu assister à la séance d'aujourd'hui, seront appelés à prêter serment devant le Sénat ultérieurement.