Conférence des présidents

9°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (n° 444, 2003-2004) ; 10°) Projet de loi autorisant l'approbation de ...

14°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autres (n° 88, 2004-2005). MERCREDI 23 MARS 2005 Ordre du jour prioritaire A 16 heures et le soir : - Pro...

JEUDI 24 MARS 2005 Ordre du jour prioritaire A 9 heures 30 et à 15 heures : 1°) Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 208, 2004-2005) ;

A 21 heures 30 ; 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ; 3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi. MARDI 29 MARS 2005 Ordre du jour réservé A 10 heures : 1°) Débat sur le rapport d'information (n° 25, 2004-2005) établi pa...

A 16 heures et, éventuellement, le soir : 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur : - la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, présentée par M. Roland Courteau...

MERCREDI 30 MARS 2005 Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : - Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 183, 2004-2005) ;

JEUDI 31 MARS 2005 Ordre du jour prioritaire A 9 heures 30 et à 15 heures : - Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif aux aéroports (A.N., n° 1914) ;

MARDI 5 AVRIL 2005 Ordre du jour prioritaire A 16 heures et le soir : - Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques ;

MERCREDI 6 AVRIL 2005 Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. JEUDI 7 AVRIL 2005 A 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques ; A 15 heures et, éventuellement, le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouve...

Ordre du jour prioritaire 3°) Suite de l'ordre du jour du matin. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?

M. le président. Monsieur Alain Vasselle, vous savez bien que, quand on dit « jamais », cela signifie « pas pour l'instant » !

Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées. Par ailleurs, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, a communiqué à la conférence des présidents le programme prévisionnel de l'ordre du jour priorita...