Immigration et intégration

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (nos 362, 371). Je rappelle que la discussion générale a été close.

Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 107, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'A...

Madame la présidente, en la circonstance, compte tenu de votre motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, la parole peut, conformément au règlement, être accordée pour une durée n'excédant pas cinq minutes à un orateur de chaque groupe.

Ne me demandez pas une suspension de séance ! Nous sommes en plein débat ! Si vous voulez vous exprimer, madame la présidente, vous avez parfaitement le droit d'utiliser les cinq minutes que le règlement vous offre pour faire votre explication de vote. Je vous donne donc la parole pour explication de vote.

Madame Borvo Cohen-Seat, vous devriez profiter du temps de parole dont vous pouvez disposer pour développer votre propos.

La suspension de séance n'est pas de droit. Par conséquent, je ne vous l'accorde pas. Mais il vous reste un peu de temps de parole, si vous le souhaitez, pour expliquer votre vote. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ne souhaitant pas poursuivre son propos, la parole est donc à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 107, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 195 : Nombre de votants321Nombre de suffrages exprimés321Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l'adoption127Contre 194Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi, par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 1, tendant à opposer la ...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 76, tendant au renvo...

L'amendement n° 98 rectifié ter, présenté par MM. Pelletier, Mercier, Barbier, A. Boyer, Delfau, Laffitte, Marsin, de Montesquiou, Mouly, Othily, Seillier et Thiollière, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les politiques françaises de maîtrise de l'immigration et de lutte contre l'immi...

M. le président. Avant de demander à M. Pelletier si l'amendement est maintenu, je vais donner la parole à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote, car j'ai observé que notre collègue brûlait de prendre la parole !

L'amendement n° 98 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 270, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - La France participe à l'aide au développement des pays du Sud...

L'amendement n° 271, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - La France annule la dette contractée à son égard par les pays du Sud. II. - Les pertes de recettes pour l'État r...

L'amendement n° 272, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. - Le ...

L'amendement n° 273, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmettra au Parlement, avant le 31 décembre 2006, un rapport relatif au co-développement et à l'aid...

L'amendement n° 510 rectifié septies, présenté par MM. Pelletier et Portelli, Mme Dini, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin, Laffitte, Marsin, de Montesquiou, Mouly, Othily, Seillier, Thiollière, Béteille, Haenel et Vendasi, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédi...

Je mets aux voix l'amendement n° 510 rectifié septies. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 196 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre Ier. L'amendement n° 269, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Av...