Cohésion sociale

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. L'amendement n° 534, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les effectifs inscrits pour le service militaire adapté au budget du ministère de l'outre-mer augmenteront...

L'amendement n° 434, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article premier de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement est ains...

L'amendement n° 435, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le taux « 0, 45% » est remplacé ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 327, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I - Dans le tableau proposé par cet article, supprimer la ligne : Maisons relais II - En conséquence, à la fin de l'article, supprimer les mots : et 4 000 places de maisons relais, créées à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacu...

L'amendement n° 126, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : la première année par les mots : en 2005 La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 327 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : P...

L'amendement n° 81, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission exerce sa mission...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionn...

Le sous-amendement n° 385, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par l'amendement n° 82 pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation, après les mots: Elle comprend insérer les mots: , à titre consultatif, Ce sous-amendement n'est pas s...

Le sous-amendement n° 636, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n°...

L'amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conse...

L'amendement n° 346 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39, et l'amendement n° 346 rectifié n'a plus d'objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 326 rectifié est présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 558 rectif...

L'amendement n° 326 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 558 rectifié bis.

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 39. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery...

L'amendement n° 557 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Montant des crédits (M ? valeur 2004) Maisons relais 4 000 places en maisons relais seront créées à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39, et l'amendement n 557 rectifié bis n'a plus d'objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.