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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder aux questions-réponses-répliques. La parole est à M. François Fortassin.
Nous en avons terminé avec ce débat d’initiative sénatoriale. Mes chers collègues, en attendant l’arrivée de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
