Convocation du parlement en congrès

Par lettre en date du 11 juin 2009, M. le Président de la République a transmis à M. le président du Sénat le décret convoquant le Congrès du Parlement le lundi 22 juin 2009 par application du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution. L’article 2 du décret fixe l’ordre du jour du Congrès ainsi qu’il suit : 1) Modification du règleme...