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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 63, 73, 71). TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006
Nous commençons l'examen de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous allons, tout d'abord, procéder au débat sur les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, Fonds de solidarité vieillesse et Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. La parole est à M. le m...
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je prie nos collègues du groupe CRC de l'écouter attentivement.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
Nous avons achevé le débat sur le Fonds de solidarité vieillesse et sur le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.
