Régulation des activités postales

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (nos 149, 219).

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le ministre délégué à l'industrie, je voudrais soumettre au Sénat une motion concernant les modalités de discussion des articles 1er et 2 du projet de loi. Ces articles font chacun l'objet de deux amendements de suppression qui, déposés respectivement par le groupe CRC et le groupe socialiste...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 104 minutes ; Groupe socialiste, 67 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 26 minutes ; Groupe communiste r...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.