Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Gaudin sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/11/2009 — Amendement N° 196 2ème rectif. au texte N° 20092010-082 - Article 17 quater (Tombe)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains, MM. Carle, Buffet, Cornu, Milon, Thiollière, Mme Bruguière, MM. Martin, Humb...
Remplacer les mots : par la date : « 31 décembre 2009 » par les mots : par les mots : « 31 décembre 2009, sous réserve des contrats de travail en cours qui demeurent valides jusqu'à leur terme, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2012 » Exposé sommaire : La volonté de mettre un terme au DIC au plus tôt ne doit pas porter atteinte à l’équilibr...
