Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier

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Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de sénateurs pour siéger au sein de deux organismes extraparlementaires. La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a fait connaître qu’elle propose : d’une part, la candidatur...