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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion en troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et de la proposition de loi organique, modifiée par l’A...
La discussion générale commune est close. Nous passons à l’examen de la proposition de loi, dans le texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Roland Courteau.
Chapitre II Coordinations au sein des statuts des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
TITRE II RENFORCEMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES
Les autres dispositions de la proposition de loi organique ne font pas l’objet de la troisième lecture. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes. En application de l...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés338Pour l’adoption338Le Sénat a adopté définitivement.
